Droit à l’image

Droit à l’image

Vérifié le 06 septembre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque individu a un droit exclusif sur son image et l’utilisation qui en est faite. Vous pouvez vous opposer à sa fixation, conservation ou à sa diffusion publique sans votre autorisation, sauf cas particuliers.

Le droit à l’image est un droit exclusif que vous avez sur votre image et l’utilisation qui en est faite. Les images peuvent être des photos ou vidéos sur lesquelles vous apparaissez et êtes reconnaissable, quel que soit le contexte : vacances, événement familial, manifestation culturelle ou religieuse, etc.

Certaines images ne nécessitent pas d’autorisation des personnes concernées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la dignité de la personne représentée. Il s’agit par exemple :

  • d’images d’événements d’actualité qui peuvent être publiées sans l’autorisation des participants au nom du droit à l’information ou de création artistique ;
  • d’images de personnalités publiques dans l’exercice de leur fonction (élus par exemple) à condition de les utiliser à des fins d’information ;
  • d’images illustrant un sujet historique.

Référence le site du gouvernement service-public.fr

Toute personne dont la photo (hors groupe en événement public) apparait sur ce site bénéficie d’un droit de retrait de l’image. Il suffit d’envoyer un message à webbulletin@bacqueville-en-caux.fr et dès réception la photo sera enlevée.

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