LES PRINCIPALES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

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LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE

La Carte Nationale d’Identité (CNI) permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française.

Modalités et démarches Tout savoir sur le site de service-public.fr

Voici les  jours de permanences concernant le dispositif de recueil des CNI et passeports. 

• Lundi : 8h45 – 12h 13h30 – 18h
• Mardi : 8h45 – 12h
• Mercredi : 8h45 – 12h 13h30 – 17h
• Jeudi : 8h45 – 12h 13h30 – 17h
• Vendredi : 8h45 – 12h 13h30 – 17h
• Samedi : 9h – 12h (uniquement CNI/passeport)

Il est impéatif de prendre un rendez-vous . Voir page CNI/Passeport de ce site.

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LE PASSEPORT

Il est obligatoire pour se rendre dans la plupart des pays étrangers, hors Espace Economique Européen.

Modalités et démarches Toutes les infos sur service-public.fr

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L’AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

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LE LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est établi automatiquement par la mairie du lieu de l’évènement à la suite :

– D’un mariage.

– De la naissance d’un premier enfant (à l’exception de la naissance d’un enfant sans vie pour lequel il est délivré à la demande des parents qui en sont dépourvus).
– D’une adoption plénière.

Le livret de famille regroupe, sur un même document, les extraits d’actes d’état civil des personnes mariées ou appartenant à la même famille, c’est-à-dire qui ont les mêmes parents. Il peut être utilisé pour justifier de votre situation familiale ou demandé dans certaines démarches administratives. Le livret de famille doit être régulièrement tenu à jour par les détenteurs.

La mise à jour du livret de famille :

• Les titulaires sont tenus de faire procéder à la mise à jour du livret de famille lors de modifications survenues dans l’état civil (mariage, séparation de corps, divorce, changement de nom ou de prénom, reconnaissance, adoption, décès…).
• Ainsi, il convient de vous présenter à la mairie de votre lieu de domicile accompagné des pièces justificatives concernant ce changement. Cette mairie se chargera de transmettre à la mairie compétente pour rectification.

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LE MARIAGE

Le dossier est à demander auprès de la mairie du domicile de résidence d’un des futurs époux.

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LE PACS (Pacte Civil de Solidarité) 

Depuis le.1^er Novembre.2017, les communes, ainsi que les notaires, en ont la charge.

Seuls les administrés de la commune peuvent se pacser à Bacqueville en Caux, sur rendez-vous et en semaine.

Ils doivent fournir un document d’identité et un justificatif de domicile.

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LA DECLARATION DE NAISSANCE

Elle est à faire auprès de la Mairie du lieu de naissance dans les trois (3) jours suivant la naissance.
Vous devrez fournir :

• Le Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou carte nationale d’identité.
• Le Certificat médical de naissance.

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L’INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Elle est à faire à la mairie de la commune que vous choisissez comme lieu de vote (celle de votre domicile ou l’une sur laquelle vous verser des taxes foncières).

L’inscription est à faire au plus tard le 31 Décembre pour prendre effet au 1^er Janvier suivant

Pour obtenir votre carte d’électeur, vous devez fournir :

• Une carte d’identité ou livret de famille
• Un justificatif de domicile ou de versement de taxe foncière.

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JOINDRE ENEDIS (anciennement ERDF)

– http://www.enedis.fr/ gestionnaire du réseau de distribution d’électricité.

– https://www.fournisseurs-ele ctricite.com/enedis/telephone  listant tous les numéros d’urgence Enedis

–  https://selectra.info/demen agement/annuaire/seine-maritim e/bacqueville-en-caux pour trouver toutes les informations sur l’agence de Bacqueville en caux.

DEMANDER UN CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

LE CHEQUE ÉNERGIE: nouveautés 2023

Vous pouvez effectuer l’ensemble de vos démarches relatives au chèque énergie en ligne au sein de votre espace bénéficiaire particulier : chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire. Cet espace individuel vous propose également une synthèse de votre situation au regard du chèque énergie.

Si vous êtes éligible, vous recevez automatiquement votre chèque énergie à votre domicile. Vous n’avez aucune démarche à réaliser. Vous pourrez vérifier votre éligibilité au chèque énergie pour 2023 en cliquant chequeenergie.gouv.fr.

Extension des possibilités d’automatiser l’utilisation de votre chèque énergie : Pour que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d’électricité ou de gaz, vous pouvez demander sa pré-affectation, soit en ligne ici, soit en cochant la case « pré-affectation » sur le chèque énergie avant de l’envoyer à votre fournisseur.

Vous souhaitez réduire votre facture d’électricité simplement ? Il vous sera possible d’en profiter pour l’achat d’un kit solaire à installer vous-même (plus d’infos sur beemenergy.fr). Vous pourrez ainsi produire votre propre électricité verte grâce à un kit solaire plug and play via le chèque énergie.

Les autres types d’utilisation du chèque énergie

Le chèque énergie peut également servir à payer : 

• vos factures d’électricité ou de gaz ;
• des achats de combustibles pour votre logement (fioul, propane, bois, etc.) ;
• des travaux de rénovation énergétique ;
• vos charges d’énergie incluses dans votre redevance si vous êtes logé dans un logement-foyer conventionné APL, un EHPAD, un EHPA ou une USLD.
• Deux options sont disponibles pour payer une dépense avec votre chèque énergie : 

Peut-on cumuler le chèque énergie avec d’autres aides ?

Oui, vous pouvez cumuler le chèque énergie avec le dispositif « MaPrimeRénov » ou encore l’indemnité inflation.

NB : Attention : Aucun démarchage n’est entrepris pour bénéficier du chèque énergie ; refusez toute sollicitation de en ce sens.

Videos explicatives : demandez sa déduction directe sur votre facture ! / Chèque énergie : comment l’utiliser ?