Démarches administratives

LES PRINCIPALES DEMARCHES ADMINISTRATIVES


LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE

La Carte Nationale d’Identité (CNI) permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française.

Modalités et démarches Tout savoir sur le site de service-public.fr

Voici les  jours de permanences concernant le dispositif de recueil des CNI et passeports, sur rendez-vous:

Lundi de 13h30 à 16h30

Mercredi de 13h30 à 16h30

Vendredi de 09h00 à 11h30


LE PASSEPORT

Il est obligatoire pour se rendre dans la plupart des pays étrangers, hors Espace Economique Européen.

Modalités et démarches Toutes les infos sur service-public.fr

 


 

L’AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

 


LE LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est établi automatiquement par la mairie du lieu de l’évènement à la suite :

– D’un mariage.

– De la naissance d’un premier enfant (à l’exception de la naissance d’un enfant sans vie pour lequel il est délivré à la demande des parents qui en sont dépourvus).
– D’une adoption plénière.

Le livret de famille regroupe, sur un même document, les extraits d’actes d’état civil des personnes mariées ou appartenant à la même famille, c’est-à-dire qui ont les mêmes parents. Il peut être utilisé pour justifier de votre situation familiale ou demandé dans certaines démarches administratives. Le livret de famille doit être régulièrement tenu à jour par les détenteurs.

La mise à jour du livret de famille :

  • Les titulaires sont tenus de faire procéder à la mise à jour du livret de famille lors de modifications survenues dans l’état civil (mariage, séparation de corps, divorce, changement de nom ou de prénom, reconnaissance, adoption, décès…).
  • Ainsi, il convient de vous présenter à la mairie de votre lieu de domicile accompagné des pièces justificatives concernant ce changement. Cette mairie se chargera de transmettre à la mairie compétente pour rectification.

 

LE MARIAGE

Le dossier est à demander auprès de la mairie du domicile de résidence d’un des futurs époux.

 

 


LE PACS (Pacte Civil de Solidarité) 

Depuis le.1er Novembre.2017, les communes, ainsi que les notaires, en ont la charge.

Seuls les administrés de la commune peuvent se pacser à Bacqueville en Caux, sur rendez-vous et en semaine.

Ils doivent fournir un document d’identité et un justificatif de domicile.


 

LA DECLARATION DE NAISSANCE

Elle est à faire auprès de la Mairie du lieu de naissance dans les trois (3) jours suivant la naissance.
Vous devrez fournir :

  • Le Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou carte nationale d’identité.
  • Le Certificat médical de naissance.

L’INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Elle est à faire à la mairie de la commune que vous choisissez comme lieu de vote (celle de votre domicile ou l’une sur laquelle vous verser des taxes foncières).

L’inscription est à faire au plus tard le 31 Décembre pour prendre effet au 1er Janvier suivant

Pour obtenir votre carte d’électeur, vous devez fournir :

  • Une carte d’identité ou livret de famille
  • Un justificatif de domicile ou de versement de taxe foncière.

JOINDRE ENEDIS (anciennement ERDF)

– http://www.enedis.fr/ gestionnaire du réseau de distribution d’électricité.

– https://www.fournisseurs-ele ctricite.com/enedis/telephone  listant tous les numéros d’urgence Enedis

–  https://selectra.info/demen agement/annuaire/seine-maritim e/bacqueville-en-caux pour trouver toutes les informations sur l’agence de Bacqueville en caux

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