Démarches administratives

LES PRINCIPALES DEMARCHES ADMINISTRATIVES


LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE

La Carte Nationale d’Identité (CNI) permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française.

Modalités et démarches Tout savoir sur le site de service-public.fr

Voici les  jours de permanences concernant le dispositif de recueil des CNI et passeports. 

  • Lundi : 8h45 – 12h 13h30 – 18h
  • Mardi : 8h45 – 12h
  • Mercredi : 8h45 – 12h 13h30 – 17h
  • Jeudi : 8h45 – 12h 13h30 – 17h
  • Vendredi : 8h45 – 12h 13h30 – 17h
  • Samedi : 9h – 12h (uniquement dépôt et remise CNI/passeport )

Il est impératif de prendre un rendez-vous . Voir page CNI/Passeport de ce site.


LE PASSEPORT

Il est obligatoire pour se rendre dans la plupart des pays étrangers, hors Espace Economique Européen.

Modalités et démarches Toutes les infos sur service-public.fr


L’AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.


LE LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est établi automatiquement par la mairie du lieu de l’évènement à la suite :

– D’un mariage.

– De la naissance d’un premier enfant (à l’exception de la naissance d’un enfant sans vie pour lequel il est délivré à la demande des parents qui en sont dépourvus).
– D’une adoption plénière.

Le livret de famille regroupe, sur un même document, les extraits d’actes d’état civil des personnes mariées ou appartenant à la même famille, c’est-à-dire qui ont les mêmes parents. Il peut être utilisé pour justifier de votre situation familiale ou demandé dans certaines démarches administratives. Le livret de famille doit être régulièrement tenu à jour par les détenteurs.

La mise à jour du livret de famille :

  • Les titulaires sont tenus de faire procéder à la mise à jour du livret de famille lors de modifications survenues dans l’état civil (mariage, séparation de corps, divorce, changement de nom ou de prénom, reconnaissance, adoption, décès…).
  • Ainsi, il convient de vous présenter à la mairie de votre lieu de domicile accompagné des pièces justificatives concernant ce changement. Cette mairie se chargera de transmettre à la mairie compétente pour rectification.

LE MARIAGE

Le dossier est à demander auprès de la mairie du domicile de résidence d’un des futurs époux.


LE PACS (Pacte Civil de Solidarité) 

Depuis le 1er Novembre 2017, les communes, ainsi que les notaires, en ont la charge.

Seuls les administrés de la commune peuvent se pacser à Bacqueville en Caux, sur rendez-vous et en semaine.

Ils doivent fournir un document d’identité et un justificatif de domicile.


LA DECLARATION DE NAISSANCE

Elle est à faire auprès de la Mairie du lieu de naissance dans les trois jours suivant la naissance.
Vous devrez fournir :

  • Le Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou carte nationale d’identité.
  • Le Certificat médical de naissance.

L’INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Elle est à faire à la mairie de la commune que vous choisissez comme lieu de vote (celle de votre domicile ou l’une sur laquelle vous verser des taxes foncières).

L’inscription est à faire au plus tard le 31 Décembre pour prendre effet au 1er Janvier suivant

Pour obtenir votre carte d’électeur, vous devez fournir :

  • Une carte d’identité ou livret de famille
  • Un justificatif de domicile ou de versement de taxe foncière.

Mieux comprendre la fibre optique : Lorsqu’il s’agit de choisir un abonnement en fibre optique, il est crucial de tenir compte de la vitesse de connexion, qui représente l’un des atouts majeurs de cette technologie. Il est primordial de sélectionner un débit en accord avec vos besoins spécifiques, tels que 300 à 600 Mbit/s pour un usage internet de base, ou 1 à 2 Gbit/s pour les familles nombreuses ou les télétravailleurs. En outre, il est judicieux d’examiner les avantages complémentaires offerts par les différents fournisseurs. Certains d’entre eux proposent des offres temporaires pour des services de streaming en ligne, tandis que d’autres incluent un forfait mobile pas cher pour les abonnés de leur service de box, ce qui peut s’avérer avantageux. Plus d’informations sur les forfaits mobile pas cher. Lorsque vous effectuez votre choix, il est recommandé de prendre en considération vos besoins en termes de débit, tout en scrutant les avantages particuliers proposés par chaque opérateur.

 

DEMANDER UN CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

Carte grise – Démarches administratives 2022 

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION ! 

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine

Vidéo explicative : ANTS chaine

LE CHEQUE ÉNERGIE: nouveautés 2023

Vous pouvez effectuer l’ensemble de vos démarches relatives au chèque énergie en ligne au sein de votre espace bénéficiaire particulier : chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire. Cet espace individuel vous propose également une synthèse de votre situation au regard du chèque énergie.

Si vous êtes éligible, vous recevez automatiquement votre chèque énergie à votre domicile. Vous n’avez aucune démarche à réaliser. Vous pourrez vérifier votre éligibilité au chèque énergie pour 2023 en cliquant chequeenergie.gouv.fr.

Extension des possibilités d’automatiser l’utilisation de votre chèque énergie : Pour que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d’électricité ou de gaz, vous pouvez demander sa pré-affectation, soit en ligne ici, soit en cochant la case « pré-affectation » sur le chèque énergie avant de l’envoyer à votre fournisseur.

Vous souhaitez réduire votre facture d’électricité simplement ? Il vous sera possible d’en profiter pour l’achat d’un kit solaire à installer vous-même (plus d’infos sur beemenergy.fr). Vous pourrez ainsi produire votre propre électricité verte grâce à un kit solaire plug and play via le chèque énergie.

Les autres types d’utilisation du chèque énergie

Le chèque énergie peut également servir à payer : 

  • vos factures d’électricité ou de gaz ;
  • des achats de combustibles pour votre logement (fioul, propane, bois, etc.) ;
  • des travaux de rénovation énergétique ;
  • vos charges d’énergie incluses dans votre redevance si vous êtes logé dans un logement-foyer conventionné APL, un EHPAD, un EHPA ou une USLD.
  • Deux options sont disponibles pour payer une dépense avec votre chèque énergie : 

Peut-on cumuler le chèque énergie avec d’autres aides ?

Oui, vous pouvez cumuler le chèque énergie avec le dispositif « MaPrimeRénov » ou encore l’indemnité inflation.

NB : Attention : Aucun démarchage n’est entrepris pour bénéficier du chèque énergie ; refusez toute sollicitation de en ce sens.

Videos explicatives : demandez sa déduction directe sur votre facture ! / Chèque énergie : comment l’utiliser ?

Les nouvelles aides de l’état : Renforcer les aides à la mobilité (au 8 juin 2023) – economie.gouv.fr

Renforcement du bonus écologique

Le bonus écologique pour l’acquisition d’un vélo neuf atteint ainsi désormais jusqu’à 400 euros. Par ailleurs, il ne sera plus nécessaire d’avoir bénéficié d’une aide locale, au titre du même vélo, pour en bénéficier.

Le montant du bonus écologique est également augmenté jusqu’à 2 000 euros pour l’acquisition :

  • d’un vélo cargo,
  • d’un vélo pliant,
  • d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap – à assistance électrique ou non -,
  • d’une remorque électrique pour vélo.

De plus, les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, sont désormais éligibles au bonus, qui était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources.

Renforcement de la prime à la conversion

Le montant de la prime à la conversion, accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant, est augmenté jusqu’à 3 000 euros. Dans les zones à faibles émissions, l’État accorde une prime supplémentaire jusqu’à 1 000 euros, à condition d’avoir bénéficié d’une aide locale pour le même vélo.

Enfin, le bénéfice de la prime à la conversion est également élargi au sein des familles. La mise au rebut d’un véhicule polluant donne désormais droit à l’attribution d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo par plusieurs membres du même foyer fiscal.

Ces aides sont cumulables entre elles et avec d’éventuelles aides locales.

Autre sujet : Contrôle technique 2023

Les centres de contrôle technique ont maintenant l’obligation de vérifier les différents systèmes de votre véhicule, y compris les systèmes de communication, qui assurent la fonction d’alerte en cas d’accident et de géolocalisation en cas de besoin. En plus des vérifications habituelles telles que les pneus de type pneu 225 55 r16, le moteur, les freins et la carrosserie, le contrôle technique comprend désormais l’évaluation du système GPS et de l’E-Call.

Suite au contrôle technique, si les résultats sont défavorables, le centre pourra vous recommander de consulter un garagiste afin d’effectuer les réparations nécessaires. Pour trouver un garage près de chez vous, vous pouvez vous rendre sur Vroomly. Sur ce site, vous trouverez une liste de garages disponibles pour répondre à vos besoins.