Conseils municipaux – Bacqueville en Caux

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 JUIN

ORDRE DU JOUR

– Communications du Maire,

– Compte Administratif 2017 de la Commune,

– DSP Assainissement – Avenant – Canalisations Amiante,

– Communauté de Communes Terroir de Caux – Transfert des compétences Eau et Assainissement,

– Communauté de Communes Terroir de Caux – RGPD – Mutualisation du délégué de protection des données,

– Seine Maritime Attractivité – Adhésion,

– Décision Modificative de Budget – Remboursement à Enedis du FCTVA de la 9ème tranche réalisée par le SDE76 en 2012,

– Commission “Travaux – Bâtiments”,

– Commission “Travaux – Voiries, Cimetières”,

– Commission “Eau, Assainissement et Urbanisme”,

– Commission “Cadre de Vie – Environnement – Fleurissement – Jumelage”,

– Questions diverses.